Termes et conditions

Serres Pessleux - Conditions générales de vente rue Léon François, 26 – 5170 Bois de Villers - www.pessleux.be

1 .Généralités Sauf dispositions contraires expressément stipulées dans nos offres ou acceptées par nous, nos ventes, livraisons et prestations se font aux conditions ci-après auxquelles le client adhère expressément .

2. Conseils : N’hésitez pas à poser toutes les questions pour réussir au mieux vos cultures.

3. Commandes : Sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs, nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire au plus vite. Pour toute commande,un acompte de 30 % sera exigé et servira de garantie en cas d’annulation.

4. Livraisons La livraison des colis se fait au frai et aux risques exclusivement du client . Livraison après paiement intégral, UNIQUEMENT en bord de route juste à l’arrière du camion. , sur chemin carrossable libre de tout obstacle et facilement accessible avec notre camion. En cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison si nous estimons que la situation n’est pas suffisamment sécurisée. Dans ce cas, la livraison ne sera pas effectuée, la vente sera maintenue et il appartiendra au client de venir retirer la marchandise par ses propres moyens au magasin. Les frais, payables à l’avance, se chiffrent comme suit :. - Entre 0 et 15 km : 30,00 € - Entre de 15 et 50 km : 70,00 € - Gratuit à partir de 500 € si la livraison s’effectue dans un rayon de 0 à 15 km (hors promo)

5. Délais de livraison et d’exécution des prestations Les délais préconisés des livraisons et fournitures en nos comptoirs ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves . Le client ne pourra exiger aucune indemnité ni aucun frais du chef d’un retard inopiné . Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant que cela ait été spécialement stipulé dans le devis de réception de commande .

6. Visites de Jardins : Payable à l’avance. Déplacement dans un rayon de 15 km : 60 € par heure de prestation.

7. Prix Nos prix s’entendent TVA comprise avec enlèvement immédiat de la marchandise. Tous les prix sont affichés en rayon et seul le code barre correspondant au produit fera foi.

8. Paiement Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables au grand comptant .. La direction peut exiger un acompte ou une provision sans préjudice de son droit de rétention . A défaut de paiement lors de l’enlèvement des marchandises, celles-ci ne seront pas délivrées . En outre, à défaut de paiement endéans le délai prévu ci-avant, un intérêt de retard de 10 % l’an sera immédiatement appliqué avec un minimum de 125 € et ce, sans que ne soit exigé l’envoi d’une mise en demeure . Une clause pénale de 15 % sera également réclamée .Cette clause est soumise à la réciprocité . Aucune marchandise (plante ou article ouvert) ne sera repris ou crédité . Toute réclamation de facture, pour être valable, doit être faite par lettre recommandée endéans les 8 jours de la réception des marchandises avec un minimum de 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture, le cachet de la poste faisant foi .

9. Garantie et responsabilité Nos plantes sont toutes contrôlées jusqu’à leur passage aux caisses conformément aux dispositions européennes sur les passeports phytosanitaires. Aucune garantie n’est accordée sur les plantes. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables du développement et de l’évolution des plantes. Nous ne pouvons être tenus responsables d’erreurs d’étiquetage et ou d’identification (variété/couleur) de la part de nos fournisseurs. Notre garantie, sur l’inerte, est limitée à la garantie du fabricant et couvre l’intégralité de nos produits et se termine lors de la livraison / réception des produits par le client . Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dégradations de nos produits suite à leur entreposage par le client et ce, quel que soit le mode se stockage utilisé . La direction décline toute responsabilité en cas de dégradations survenues après la livraison ou passage caisses . En conséquence, seul un contrôle immédiat et contradictoire lors de la livraison ou passage caisse pourra être considéré comme valable en cas de litige .

10. Frais d’entreposage : Mis de côté … Pour les végétaux, tout entreposage se fera au risque du client et entrainera des frais équivalent à 10 % de la valeur des plantes / semaine entamée. Toute marchandise non enlevée dans les 20 jours sera remise en vente et l’acompte sera conservé par le vendeur.

11. Réserve de propriété Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture .

12. Annulation du contrat En cas de non paiement de la facture relative à la vente de nos produits, le contrat sera considéré comme résolu de plein droit et aux torts exclusifs du client et ce, à défaut d’avoir obtenu paiement de la part de celui-ci dans les 8 jours de l’envoi d’une mise en demeure par voie recommandée . Dans cette hypothèse, une indemnité de rupture forfaitaire fixée à 20 % du montant total de la facture sera exigible .

13. Entrepreneurs de jardin / phytolicence Seuls les entrepreneurs de jardin bénéficient de conditions particulières exclusivement sur les marchandises en rapport avec les activités professionnelles facturées.

14 .Fidélité : Sur base de vos coordonnées, notre système informatique vous calcule automatiquement un compte de point de +/- 2 % sur tous vos achats hors promo. A 500 points, un bon d’achat de 5,00 € vous est offert.

14.bis Parking : La direction décline toute responsabilité en cas d’accident et/ou dégâts survenus sur le parking du magasin

15 .Accès au magasin : La direction se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne qu’elle estimera indésirable.

16 .Litiges : Toute contestation sera soumise à l’application des lois belges et sera déférée expressément à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.